mardi 11 septembre 2012

"Reconnaître la personnalité juridique au clan kanak est une forme de reconnaissance de la société autochtone..."

Si on comprend bien, les clans kanak peuvent porter plainte contre l’Etat français pour la dépossession de leurs terres (foncier) au début de ce siècle…

« Reconnaître la personnalité juridique au clan kanak est une forme de reconnaissance de la société autochtone. Jusqu’à présent avait été reconnue la personnalité juridique aux tribus (en réalité aux districts par l'arrêté de 1867). Ensuite cette personnalité juridique avait été conférée aux GDPL. Elle avait été reconnue, dans les deux cas, à des institutions (la première autochtone la seconde non autochtone) qui n’ont pas de titre sauf celui que leur confère la loi pour être détenteur de la terre. La non reconnaissance de la personnalité juridique des clans, alors que l’on sait que les clans sont les seuls vrais propriétaires du sol, revenait de manière détournée à nier leurs droits fonciers ou à entretenir le doute sur la question des véritables titulaires de ces droits, en investissant les grandes chefferies (comme l’avait fait l’arrêté de 1867) de la qualité de propriétaire, ce qu’elles ne sauraient être comme le rappelle non seulement les arrêts précités mais encore un jugement récent qui fait litière des prétentions d’une grande chefferie de Lifou sur le domaine de Peng au détriment du clan Luewadia son seul légitime propriétaire.

Reconnaître la personnalité juridique des clans, était le moyen de rendre visible la réalité en restituant la plénitude d’autorité que revêt le clan aux yeux des Kanak. C’est le clan qui détient le nom; qui décide d’accueillir en son sein un nouveau membre ou de le rejeter: ce faisant, c’est le clan qui détermine la filiation de l’enfant nouveau-né, et influence encore les unions matrimoniales qui se doublent d’une alliance inter-clanique. »

Extrait du « Valoriser la dimension culturelle kanak dans l'organisation de la société calédonienne : la voie étroite du respect de l’identité » de Régis Lafargue
Juriste-anthropologue, intervention au Colloque…