AU FIL DE L’EAU ….. quelques faits marquants de la semaine du 22 février au 26 février 2016

Une semaine marquée par la visite de deux personnalités politique : Mr LARCHER , le président du sénat français, et Mr SOGAVARE  , président du GFLM.  Le président du sénat, 3^ème de la république française vient en missionnaire avant l’arrivée de Manuel VALS prévu pour mi mars en Kanaky. Ce voyage tombe après le comité des signataires où la question du corps électoral est « politiquement clos » et donc ce haut représentant

usine de Doniambo ( cf NP)

de l’Etat français vient aussi pour affirmer haut et fort que le temps des analyses est révolue , c’est maintenant le temps de travailler les divergences et les convergences. Comme entre deux déclarations , il a donné une position , celle de dire que de nos temps , on ne peut plus parler de souveraineté , comme il a dit aussi que la complexité du dossier calédonien , exige une présence plus forte de l’Etat dans le dossier calédonien.  Une position bien différente de celle de l’équidistance de l’Etat comme prôné à l’époque par Mr LUREL. Sur cette partie purement politique, on constate que depuis la semaine dernière , l’Etat lance une grosse campagne médiatique pour les inscriptions sur les listes électorales.  Sur l’autre dossier brûlant du dernier comité des signataires , celui du Nickel , Mr LARCHER laissera la précision à Mr VALS qui doit en dire plus sur la position de l’Etat sur le sujet. Ici et là dans la classe politique calédonienne, des positions soutiennent le fait que l’Etat doit reprendre la main sur la SLN , alors que récemment on a eu confirmation d’une aide de 18 Milliards CFP , de son actionnaire majoritaire : Eramet . Les rouleurs eux à la sortie du Haussariat après avoir participé à la réunion du GTPS , ont exprimé leur regret de voir qu’on a attendu 6 mois pour venir leur dire ce que eux avaient déjà  prétendu lors des discussions qui ont ponctué leur mouvement de Fin 2015. Bien entendu que maintenant , on est obligé de constater les premiers signes  de faiblesse de QNI , (on attend d’un moment à l’autre , qu’il déclare la fermeture de l’usine de Yabulu), et de ce fait d’accepter d’ouvrir les exportations vers la Chine et le Japon. Bien évidemment que les cours mondiaux n’ont toujours pas remonté depuis, mais ouvrir les exportations , c’est toujours un bol d’oxygène pour les petits mineurs du pays. Dans la foulée, le gouvernement a acté officiellement la situation de crise du secteur, ce qui va permettre de débloquer le système d’aide via le Fonds Nickel , aux sociétés en difficultés.

Mr SOGAVARE  président du GFLM , mais aussi 1^er ministre des Iles Salomon, est en tournée

dans toutes les capitales de la Mélanésie.  Cette semaine il était en Kanaky , où il a été reçu par le FLNKS , et aussi par le président du gouvernement  Philipe GERMAIN. « Plus de stabilité politique pour assurer la prospérité économique de la région et le développement durable »  c’est en ces termes que Mr SOGAVARE  est venu aussi rappeler les objectifs que s’est fixé le GFLM pour les 25 prochaines années. Le président du gouvernement de la NC lui , a réaffirmé le vœu de la  NC d’obtenir un statut d’observateur au sein du GFLM . Les WEST Papua

Sans légende ( CP radio papou)

ont obtenu récemment le statut d’observateur, un statut qui revient sur la table des discussions avec une intervention récente du premier ministre PAPOU  Peter O’Neil pour réaffirmer son soutien au dialogue permanent avec le gouvernement indonésien Joko Widodo , afin de trouver un consensus pour la sécurité des frères et sœurs mélanésiens de West Papua. Il a invité Mr SOGAVARE à visiter West papua avec la délégation des pays ACP , cette année.( sources pacnews).

SG de l' UC meeting au Mwaka 

(cp NP)

Toujours sur le plan politique , cette fois ci au niveau local on notera que l’Union Calédonienne a tenu son comité directeur ce samedi 27/02/2016 à Saint Louis. Il est bien évidemment question des retours du comité des signataires , et il semblerait que les débats ont été très animés notamment sur la question des listes électorales. Attendons les prochains jours pour plus de précision dans une conférence de presse ( peut être). Quant à Mr NEAOUTYINE , invité sur NCTV , répondait aux questions de Elyse HNANGAN sur la question des listes électorales  en ces termes , le comité des signataires de Février s'inscrit en droite ligne de ce qui a été décidé  lors du comité des signataires exceptionnel du 5 juin 2015 , qui a nommé des experts pour faire l'analyse des listes. Les experts ont donné leur conclusion , c'est donc maintenant ces conclusions qu'il faut traiter.  Il rappellera que les partis qui ont "féraillé" jusqu'au bout , à Paris, ont malgré tout signé les conclusions du comité.

Pour quitter la politique et aller sur le domaine social :

Petite école de tribu ( cp NP)

Cela fait bientôt 15 jours que les enfants ont repris le chemin de l’école , et voilà que , comme chaque année, une soixantaine d’élèves sont restés sur le bord de la route, car pas de place . L’UGPE appelle à une marche ce jeudi 3 mars 2016 pour alerter les autorités compétentes de cette situation , que l’UGPE juge bien évidemment anormale.

NC 1^ère qui s’est délocalisée pour une journée sur la commune de Thio , comme pour montrer à l’opinion publique, l’histoire économique, politique et humaine de cette commune . Des éléments qui pourraient aussi aider à comprendre certains des actes commis récemment.  En effet depuis il y a des initiatives qui ont été prises pour aider la commune à se donner les moyens pour l’encadrement de cette réalité , mais simplement , qu’une journée sous les feux des caméras ne suffira pas. Espérons que NC 1^ère poursuivra les efforts, pour accompagner tout ce qui a été déployé dans cette commune.

Et enfin , Naku press terminera ce petit tour d’horizon par cette petite information qui valorise le travail de certains : MR LARCHER lors de son séjour calédonien a du emprunté les avions d’Air Loyauté pour effectuer certaines de ses visites.

Naku press : mise en ligne le 28 février 2016

FLASH INFO / Tableau de bord de l'économie calédonienne .. ( Quelques chiffres)

Prix à la consommation :  En janvier , les prix sont stables. Sur les 12 derniers mois, ils sont en hausse de 0.8%

Emploi salarié : au 3è trimestre 2015 , la Nouvelle calédonie comte 91800 salariés soit 90 de moins qu'il y a un an.

Tourisme : 12 813 touristes ont atterri à Tontouta en décembre 2015. Hausse de 2.2% par rapport à décembre 2014. Visiteurs nippons : +9.9% et européens : +11.1%

Automobiles : 587 voitures neuves  et 57 deux roues ont été vendues en Janvier , contre 859 voitures neuves en décembre 2015. 

Nickel : 7710 dollars US  la tonne de nickel en février 2016. 

sources : Les nouvelles de l'économie
Naku press : Mise en ligne le 26 février 2016 
 

Air Nuigini, Solomon Airlines et Air Vanuatu rentrent en partenariat

Fokker 100 d'Air Nuigini ( cp divers)

 Pour un clin d'oeil au MSG qui organisera prochainement la rencontre des compagnies aériennes de la région , Naku press publie ci après l'extrait d'un article qui date de février 2015 .

Les trois transporteurs Mélanésiens ont décidé de “combiner leurs ressources” afin de “développer et promouvoir un partenariat dans les services de l’aviation” , selon un communiqué de Solomon Airlines le 16 février.

L’accord tripartite prévoit notamment un partage de code sur la ligne Port Moresby – Honiara – Port Vila, selon lequel Air Vanuatu et Solomon Airlines apposeront leurs codes sur le vol d’Air Nuigini effectué en Fokker 100. L’entrée en vigueur de ce partenariat est prévue pour Juin 2015.

“D’autres détails seront publiés une fois que cet accord multilatéral sera formalisé, ce qui devrait avoir lieu prochainement” , a indiqué Solomon Airlines.

Ce partage de code constituera la base pour des accord de coopération renforcée, a également précisé la compagnie aérienne.

Ce partenariat entre compagnies Mélanésiennes n’est pas sans connotation politique. Evoquant un “avantage majeur pour la Mélanésie“, Solomon Airlines estime que l’accord s’inscrit dans la volonté de promouvoir les idéaux du Groupe Mélanésien Fer de Lance, auquel participent les Etats des Fidji, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Îles Salomon, des Vanuatu ainsi que le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) de Nouvelle-Calédonie.

Naku press : Mise en ligne le 25 février 2016

…….

L'écho des couloirs , des miettes de vérité , qui croire ???

Il n'y a pas de fumée sans feu !!! Quand les couloirs vibrent , c'est dire l'importance de ce que l'on ne dit pas à tout le monde. Mensonges, miettes de vérité mais il y a eu un évènement … Pour quelques échos des non dits ou encore simplement des questions censées sur l'actu , Naku press vous donne rendez vous sur sa page : "Les coulisses de l'info" ….

Naku press : Mise en ligne le 23 février 2016

FLASH INFO / DES POLICIERS PAPOUS EN FORMATION EN KANALY -Nelle Calédonie.

DES POLICIERS PAPOUS EN FORMATION DANS LE PAYS .

4 policier papous suivent depuis le 15 février 2016 un stage de formation à la gestion, et ce pendant 15 jours en Nouvelle Calédonie. Management , commandement et organisation des services avec comme point d’orgue le rôle  et les fonctions du chef, la cohésion d’une équipe et la gestion du stress, font le contenu de ce stage de 15 jours. Au cours des 10 dernières années il y a eu des échanges de personnel dans le cadre d’exercices d’aguerrissement , entre l’armée française en NC et l’armée papoue.  Cette formation d’officiers supérieurs de police papous , néanmoins, est perçue comme une première. 

Ces formations s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle coopération internationale en matière de formation professionnelle entre la France , la Nouvelle Calédonie et la Papouasie Nelle Guinée. Cette formation est financée par l’Etat français au travers du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique communément appelé « Fonds Pacifique ».

Ce fonds pacifique crée dans les années 1980 par le gouvernement français , est un instrument de coopération régionale de la France dans le Pacifique , alimenté par des crédits du Ministère des Affaires étrangères et du développement international 

(MAEDI)

Sources : Flash d'Océanie ( Sélection hebdo)

Naku press : Mise en ligne le 22 février 2016

AU FIL DE L EAU ……. l’écho de la semaine en Kanaky

(allée d'hibiscus - crédit Photo NP )

Cette semaine , la deuxième du mois de février , tout le monde est rentré de Paris et prend le temps de parler. Radio ou presse écrite : un encadré par là , ou une émission par là , à tour de rôle les politiques ont parlé. NC 1^ère elle a commencé par le président de la province Sud, le président du Congrès , le président de l’UC , Victor Tutugoro pour l’UNI , mais en format monologue. Les radios , elles ont préféré l’interactivité et proposent des tables rondes. Un constat : que ce soit sur RRB ou sur NC 1^ère , l’UNI n’a pas répondu aux invitations. Et ceux qui ont répondu à la presse,  chacun essaie de prêcher pour sa paroisse, tout en confirmant les fondamentaux quant à la question de l’indépendance ou pas.

Les deux thèmes phares : liste électorale et nickel. "Politiquement clos" c’est l’expression pour dire que le dossier liste électorale ne sera plus désormais le point bloquant dans les prochaines discussions, mais la subtilité rappelée par un responsable politique , est celle de relever que cela ne clôt pas pour autant la possibilité de faire des recours. Comme d’autres diront , voire même déplore le fait qu’il un peu plus de 1000 électeurs qui courent le risque d’être rayés des listes spéciales.  Des voix s'élèvent pour contester ouvertement le positionnement pris par les groupes indépendantistes , le FLNKS , au comité des signataires , et proposent d’organiser un front de refus. C’est le cas du Parti Travailliste ( PT) et la DUS quant  à elle soulignera la contradiction de certains qui dénonçaient haut et fort un éventuel 3è accord , et qui une fois à Paris , vont même signer des résolutions qui font subtilement allusion à un troisième accord , mais la DUS poursuivra ses propos pour inviter l’ensemble des militants indépendantistes à se mobiliser pour préparer le référendum de 2018.

Sur le Nickel : cette semaine plusieurs informations sur le sujet : le constat de l’état de crise par le gouvernement , une étape qui ouvre la possibilité d’accorder des aides aux sociétés en difficulté ( moyennant dossier de justification) , l’aide de 10 Milliards que Eramet vient d’accorder à la SLN , l’explosion à l’usine de Yabulu , appartenant à QNI , un des plus gros clients du minerai calédoniens, 1.2 Milliards votés ce matin par l’Assemblée de la Province Nord pour une avance à la SOFINOR qui va devoir verser des fonds à la SMSP , qui d’après les informations que nous avons, a d’énormes difficultés à payer ses dettes.  Et enfin , comme la situation de crise est un état de fait qui amène de l’eau au moulin de ceux qui n’attendent que de telle informations pour descendre la thèse portée par les indépendantistes portant l’économie du Nickel comme moyen de financement de l’indépendance . Il y a de quoi à voir de la morosité pour les prochains mois peut être même  années. Le fonds nickel , ce fonds crée depuis 2009 , a ouvert sa ligne «  crise «  pour le faire valider  lors du vote de son budget  2016.

Le 15 février la rentrée des classes , avec en toile de fond ce dossier qui continue à faire discuter dans les hautes sphères calédoniennes : la nomination du Vice recteur. Alors qu’une candidature calédonienne , a été portée par la majorité de la classe politique calédonienne, Paris impose la sienne justifiant son choix par la bonne connaissance des méandres du ministère de l’éducation nationale et des institutions françaises. Quid , la problématique posée ici c’est celle d’abord de la connaissance du terrain car il s’agit d’abord de l’enseignement des petits calédoniens.  Le dossier tourne encore dans les discussions. A suivre … Mais les enfants eux ont repris les chemins de l’école , avec un peu de retard pour certains, mais la cloche de l’école a bien sonné pour cette nouvelle année 2016.

Des poissons morts ont blanchi les rebords d’une des mangroves qui bordent le chenal de Kowe kara, des pauvres innocents qui ont subi les conséquences de l’incendie qui a détruit 3 magasins à l’entrée de Ducos ( le début de la zone industrielle). Et ce n’est pas fini : mairie , province et Gouvernement se sont vite penché sur la gestion des risques  sanitaires liée à la prolifération de l’amiante dans l’air, d’un risque réel d’invasion de rats , de moustiques etc….. L’odeur nauséabonde liée à la présence des denrées alimentaires périssables , commence à gêner réellement l’activité autour du site. L'impact social semble être géré , la presse annonce que les emplois seront maintenus, il est prévu une durée de 10 semaines pour tout enlever.

Naku press : Mise en ligne le 19 février 2016

FLASH INFO : VANUATU : la nouvelle composition du gouvernement de Salwai.

Vanuatu : une des beautés de l'ile d'EFATE

"Les Bruits de la région " vous propose un résumé sur les résultats des dernières élections législatives du Vanuatu. Un gouvernement de coalition avec la représentation de plusieurs partis , dans les différents ministères. On notera en passant le nom de Jean Pierre NIRUA , au poste de ministre de l'éducation, une personnalité bien connue dans le staff du GMFL. Félicitations et beaucoup de courage à Jean Pierre. 
Rendez vous sur notre page : 'Les Bruits de la région " pour plus de  détails.
Bonne lecture .... 

Naku press : Mise en ligne le 15 février 2016

LA PETITE CHRONIQUE DE NAKU PRESS …………………………

30 à 34 voire même 36 degrés par moment, Kanaky  traverse une grosse vague de chaleur depuis pratiquement la fin de l’année 2015. Deux visiteurs (Winston et Tatiana)   ont passé les lignes des zones de surveillance météo du pays mais en vain ils sont repartis .. Phénomène El Nino, diront certains spécialistes de la météo. Sans compter que  depuis l’année dernière, d’après les derniers chiffres publiés par les médias : 9700 hectares de terres sont partis en fumées sur  tout le pays. Et nous sommes à 24h de la rentrée scolaire, les conditions sont ils réunies pour accueillir les élèves, et les maintenir en classes avec des pointes de 36 degrés dehors à certaines heures de la journée ? Est-ce que les réalités de l’enfant seront prises en compte, où plutôt on va continuer à s’enfermer dans des cadres réglementaires qui ne vont pas s’interroger sur le rôle important de l’environnement de l’élève pour une meilleure réceptivité ? 

Cette année 2016 a débuté avec une « grosse tâche » celui de cet évènement tragique de Thio avec l’assassinat d’un homme par deux jeunes adolescents : alcool ou délinquance, manque de repères par rapport  à des fondamentaux de la vie en société, l’évènement de part, sa nature interroge sur la portée de certains concepts qui font la une dans les discours politiques, notamment. Toujours dans la série : deux jeunes détenus âgés chacun de 24 et 25 ans, se sont suicidés à 4 jours d’intervalle au Camp Est , un autre jeune alcoolisé est retrouvé mort écrasé par un véhicule alors qu’il couchait sur la chaussée ….Le Sénat coutumier , parti aussi à Paris ,dans ce contingent de responsables politiques, parle de plan marschall pour le peuple kanak. Parmi les résolutions du comité  des signataires, il est fait mention du problème de la jeunesse comme un chapitre à inscrire dans la prochaine génération des contrats de développement. Pas nouveau tout cela, des plans, des financements  mais pour quoi faire exactement, s’est –on interrogé un moment sur la pertinence des différentes actions que le pays engage pour justement ce problème de la jeunesse, à quand l’évaluation de ces actions pour les redéfinir ? Pure question de technicien mais malheureusement c’est la technique qui donne la clé de tout dans une société, car elle a même la possibilité de déclarer forfait à certaines orientations politiques.

Le train politique lui est allé à Paris, s’expatrier pour mieux s’apprécier à 22000 km !! c’est ce que l’on a envie de dire lorsque en off on apprend comment les choses se sont déroulés . Mais restons public, il s’agissait donc d’une réunion au sommet sur 3 jours avec le comité des signataires (espace politique) le 4 février , le 5 février pour les dossiers techniques , et enfin le 6 février pour le dossier Mines.

Les résolutions de ces différents espaces circulent déjà sur les réseaux sociaux, les premiers « commissionnaires » ont déjà fait leur speach sur le petit écran local. On retiendra donc que sur le thème phare du comité des signataires : le dossier des listes électorales, eh bien sur les 3 voire 4000 dossiers considérés par les indépendantiste comme étant des anomalies par rapport aux dispositions de la loi, seulement 1000 seraient à revoir, les autres, sont finalement acceptés sur les listes . Sur le corps électoral, Naku press l’a suffisament rappelé dans ses précédentes publications, c’est un sujet chaud pour le camp indépendantiste, et un travail de fond a été engagé de longue date sur le sujet.  Bagarre technico juridique certes, mais nous avons signé l’accord de Nouméa justement pour un bordage technique de l’avancée politique du pays vers la pleine souveraineté. Pourquoi encore des trébuchements ? Compromis, concessions politiques, ou pris dans des jeux de contreparties faisant suite à des engagements  qui sait ? L’histoire nous le dira …Par ailleurs on fera le constat qu’à côté de cela le mouvement indépendantiste a brillé par un certain laxisme ou alors on a oublié que , dans d’autres expériences, quand les leaders vont négocier des dossiers clés comme celui-ci , un soutien du terrain pourrait apporter un renfort, mais là aussi peut être que l’accord de Nouméa a interdit ce type de raisonnement ….

Les acteurs principaux eux considèrent qu’ils ont fait une bonne réunion à Paris, ils sont tous revenus comme d’habitude pour saluer le fait qu’ils ont réussi à s’entendre. Certes qu’ils n’ont pas remis en cause le cheminement prévu par l’accord de Nouméa, mais on reste perplexe quand on voit le résultat des courses sur la question des listes électorales, et qu’est devenu le transfert de l’article 27, qui semble t-il doit encore passer devant le conseil d’Etat, mais enfin peut être aussi pour dire que ce ne sera pas pour demain  Sur l’avenir institutionnel du pays, on continue sur la lancée des comités de pilotage autour des compétences régaliennes ,  avec maintenant un nouveau cadre : fini le temps des analyses , c’est maintenant le temps du positionnement et de la formulation des divergences et des convergences …

2018 c’est dans deux ans, le travail sur les listes électorales va donc se poursuivre avec ces nouvelles limites, les commissions administratives reformulées seront mises en place très prochainement, et lors des discussions à Matignon,  un des leaders indépendantistes auraient balancé la question des 30 000 abstentionnistes, une façon peut être de dire qu’il y a des pistes qu’il faut aussi travailler. Malgré tout, ce qui est contestable, c’est cette capacité de légaliser des situations irrégulières, question est-on réellement prêt à accepter l’accès du pays à sa pleine souveraineté,  ou à une reformulation des relations que le pays pourrait continuer à entretenir avec l’ex puissance de tutelle ?

Ce n’est qu’une grille de lecture parmi tant d’autres,  de l’actualité de ces derniers jours ….

Naku press vous souhaite une bonne semaine, et à chacun d’apporter sa pierre pour une lecture objective de ce qui se passe dans notre pays pour mieux préparer demain.

Naku press : Mise en ligne le 14 février 2016

UN COMITE DES SIGNATAIRES POUR ACTER DES DECISIONS PARFOIS LOIN DE NOS ORIENTATIONS POLITIQUES !!!!

Naku press avant de vous laisser parcourir ce relevé de conclusion affiche deux constats : sur les listes électorales , tout le combat mené par les militants indépendantistes est réduit à un seul résultat des  1062 personnes dont les dossiers seront soumis aux commissions administratives , et le deuxième dossier gros comme une montagne : la nomination du vice recteur , un calédonien qui a toutes les compétences laissé de côté pour un monsieur formaté de 22000 km !!!

XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Jeudi 4 février 2016

Hôtel de Matignon

Relevé de conclusions

Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l’Accord, s’est réuni le jeudi 4 février 2016, sous la présidence de M. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer.

Ont participé à ce comité, en leur qualité de signataire, M. Rock WAMYTAN, M. Paul

NEAOUTYINE, M. Victor TUTUGORO, M. Pierre FROGIER, M. Simon LOUECKHOTE, M. Bernard DELADRIERE et M. Harold MARTIN. M. Jean LEQUES était représenté par Mme Virginie RUFFENACH.

Ont également participé les parlementaires et les représentants des institutions de la Nouvelle-

Calédonie : Mme Sonia LAGARDE, députée de la 1ère circonscription, M. Philippe GOMES,

député de la 2ème circonscription, M. Hilarion VENDEGOU, sénateur, M. Maurice PONGA, député européen, M. Thierry SANTA, président du Congrès, M. Jean-Louis d’ANGLEBERMES, viceprésident du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, M. Neko HNEPEUNE, président de la province des îles Loyauté, M. Philippe MICHEL, président de la province Sud, et M. Gilbert TEIN, président du sénat coutumier.

Le comité a enfin été élargi aux forces politiques représentées par un groupe au congrès de Nouvelle-Calédonie : Mme Sonia BACKES, M. Adolphe DIGOUE, M. Philippe DUNOYER, M.Bernard NENOU, M. Gérard REIGNIER et M. Gilbert TYUIENON ont participé à la réunion à ce titre. M. Daniel GOA, président de l’Union Calédonienne, représentait ce parti, signataire de l’Accord de Nouméa.

Etaient également présents : M. Thierry LATASTE, directeur du cabinet du Président de la

République, M. Marc VIZY, conseiller du Président de la République, M. Vincent BOUVIER, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi que M. Alain ROUSSEAU, directeur général des outre-mer.

Les travaux du comité des signataires ont été ouverts par le Premier ministre. Tous les points

inscrits à l’ordre du jour ont donné lieu aux échanges et conclusions retranscrits dans le présent relevé de conclusions.

A titre préliminaire, le Premier ministre a remercié l’ensemble des partenaires d’avoir répondu favorablement à son invitation. Il a rappelé que ce comité des signataires faisait suite au comité exceptionnel qui s’était tenu le 5 juin 2015 et qui avait été exclusivement consacré aux questions électorales. Il a rappelé fermement le souhait de l’Etat de régler définitivement par des voies politiques le litige électoral existant sur les listes électorales spéciales provinciales. Il rappelle les conclusions du précédent comité : « Tout en ayant acté leurs divergences de vue, les partenaires se sont accordés sur la nécessité politique de régler rapidement ce litige, qui retarde et entrave la préparation des échéances à venir, capitales pour le destin commun des Calédoniens. »

Sur proposition du Premier ministre, chaque délégation s’est exprimée dans une intervention

liminaire.

I/ CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES SPECIALES POUR

LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONGRES ET DES ASSEMBLEES DE

PROVINCE (LESP)

Dans un esprit d’apaisement et dans le souci légitime d’apurer un conflit récurrent, lors du comité des signataires du 5 juin 2015, il a été décidé de « régler le litige électoral », « qui retarde et entrave la préparation des échéances à venir, capitales pour le destin commun des Calédoniens », « au plus tard à la date du présent Comité des signataires ».

Dans ce cadre, il a alors été décidé « de faire procéder par des experts de confiance, dans les

meilleurs délais, à une évaluation quantitative du litige électoral. La méthode employée respectera strictement l’anonymat vis-à-vis des tiers des personnes concernées. Cette démarche aboutira à évaluer la part du litige qui concerne des situations postérieures à la date du 8 novembre 1998 et la part relative à des situations de personnes installées avant 1998 ».

M. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, professeur de droit public, qui a été désigné expert de confiance pour mener cette évaluation quantitative a rappelé la méthodologie qui a été retenue et a présenté officiellement ses conclusions. Il constate la réalité du litige.

Les 3 974 personnes inscrites sur la liste électorale spéciale pour l’élection des membres du congrès et des assemblées de provinces se répartissent dans les quatre catégories suivantes :

i) Celles pour lesquelles la première date d’apparition dans les fichiers consultés est antérieure au 6 novembre 1988 = 586 (0,38 % de la L.E.S.P.)

ii) Celles pour lesquelles la première date d’apparition dans les fichiers consultés est postérieure au 6 novembre 1988 et antérieure au 8 novembre 1998 = 2326 (1,53 % de la L.E.S.P.)

iii) Celles pour lesquelles la première date d’apparition dans les fichiers consultés est postérieure au 8 novembre 1998 = 870 (0,57 % de la L.E.S.P.)

iv) Celles pour lesquelles les fichiers consultés ne donnent aucune information = 192 (0,13% de la L.E.S.P.)

Le total des catégories iii) et iv) s’élève à 1062 personnes.

*

L’avant-dernier alinéa du II du relevé de conclusions du 5 juin 2015 dispose que, « sur la base de cette évaluation, les partenaires poursuivront le dialogue politique afin de déterminer les conditions dans lesquelles la restriction du corps électoral spécial pourra être concrètement garantie dans la révision des listes pour les situations postérieures au 8 novembre 1998 ». Les partenaires s’entendent sur ces garanties concrètes et s’accordent pour autoriser l’expert de confiance à lever l’anonymat des 1062 personnes relevant des situations iii) et iv) et à transmettre les informations nominatives au Haut-Commissaire de la République. Celui-ci les retransmettra lui même directement aux commissions administratives spéciales, dans des conditions de préservation de la vie privée. C’est à celles-ci, par courrier de leur président, qu’incombera la mission d’engager les procédures pouvant aboutir à la radiation.

Chaque personne concernée sera personnellement informée de la procédure engagée et bénéficiera d’un double recours pour lui permettre d’apporter le cas échéant la preuve de sa présence avant le 8 novembre 1998 : d’une part, le caractère contradictoire de la procédure préalable à la décision ; d’autre part, un recours juridictionnel dans les formes prévues par le code électoral postérieurement

à la décision. Les opérations seront engagées et traitées dès la prochaine révision des listes, qui débutera le 1er mars 2016.

Réciproquement, conformément aux termes du dernier alinéa du II précité, les partenaires ont

ensuite débattu « des voies politiques [permettant] de reconnaître, en application du principe

d’équité, la légitimité des situations individuelles antérieures au 8 novembre 1998. »

Ces personnes étant déjà inscrites sur les listes électorales spéciales pour les élections provinciales, le Comité des signataires, faute d’accord unanime, décide de ne pas lever l’anonymat des 2326 personnes de la catégorie ii), dont les droits électoraux continueront de s’exercer dans les conditions prévues par le code électoral.

En application du décret relatif à l’examen quantitatif du litige, les données nominatives relatives aux personnes relevant des catégories i) et ii) seront détruites sans avoir été transmises à quiconque par l’expert de confiance.

L’Union calédonienne demande, au-delà du relevé de conclusions du 5 juin 2015, à ce que soit reconnue la légitimité de son combat électoral historique fondé sur le respect des principes de l’Accord de Nouméa sur la restriction du corps électoral citoyen. Elle salue la pleine association des Nations-Unies en tant qu’observateur de l’élaboration des listes électorales spéciales.

Les partenaires conviennent de déclarer comme politiquement clos le litige relatif aux inscriptions, faites jusqu’en 2015, sur les listes électorales spéciales pour les élections provinciales, sous réserve du strict respect des dispositions de la loi organique du 19 mars 1999 pour les inscriptions futures.

II/ TRANSFERTS DE COMPETENCE RELEVANT L’ARTICLE 27 DE LA LOI

ORGANIQUE DU 19 MARS 1999

M. Vincent BOUVIER, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, a présenté les travaux menés par les groupes de travail au niveau local sur les transferts de compétence relevant de l’article 27 de la loi organique du 19 mars 1999.

Les partenaires valident le principe d’une saisine pour avis du Conseil d’Etat afin de répondre aux interrogations juridiques restantes.

Sur la base de l’avis du Conseil d’Etat, une phase d’information politique des élus aux congrès et aux provinces sera réalisée. Elle permettra au congrès de délibérer sur le transfert de tout ou partie des compétences mentionnées à l’article 27.

L’Etat rappelle qu’une loi organique devra, le cas échéant si le congrès en décide, être prise pour rendre effectifs et déterminer les modalités de ces transferts. Il appelle l’attention des partenaires calédoniens sur la nécessité que la délibération du congrès intervienne suffisamment tôt pour que la procédure d’adoption de la loi organique puisse être menée à son terme compte tenu de l’agenda parlementaire traditionnellement chargé en fin de mandature.

III/ AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

M. Yves DASSONVILLE et M. Jean-François MERLE ont présenté les travaux menés par la

mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Conformément au calendrier retenu, la mission a réalisé cinq déplacements en Nouvelle-Calédonie. Dans les contacts qu’elle a eus avec les acteurs de la société civile et les forces économiques et sociales, la mission a pu mesurer combien le fait de savoir que les responsables politiques, au-delà des différences normales dans une société démocratique, travaillent à clarifier les points d’accord et de désaccord sur l’avenir institutionnel serait, pour la population calédonienne, un facteur de réduction des incertitudes voire des inquiétudes.

Lors de la dernière séance plénière des ateliers thématiques sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, en décembre 2015, les participants ont exprimé le souhait que le comité des signataires de février 2016 permette de définir une méthode et un calendrier pour identifier les convergences (et par voie de conséquence, les divergences) sur les sept chantiers régaliens examinés lors des ateliers thématiques tenus en 2015. Pour mener à bien ce travail d’identification des convergences et des divergences, les partenaires s’accordent sur la poursuite des travaux dans le cadre du comité de pilotage actuel.

Ils s’accordent également pour travailler de manière thématique et transversale. Ces travaux seront conduits sous l’égide du Haut-Commissaire, avec l’appui de la mission d’écoute et de conseil et, en tant que de besoin, de « personnes ressources » (universitaires, spécialistes de droit constitutionnel, etc.). Un calendrier de travail sera établi d’ici la fin du mois de février 2016.

La première réunion se tiendra à Nouméa sous la présidence du Premier ministre.

Compte tenu des prochaines échéances électorales de 2017, les partenaires s’accordent sur l’objectif de mener à bien ce travail d’ici le mois de juillet 2016, avec une restitution officielle lors d’un comité des signataires qui pourrait se tenir en octobre 2016.

IV/ CONTRATS DE DEVELOPPEMENT

M. Vincent BOUVIER, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a présenté

l’exécution des contrats de développement sur la période 2011-2016. M. Alain ROUSSEAU,

directeur général des outre-mer, a présenté les principales orientations de la prochaine génération de contrats de développement.

Au regard des désaccords entre les partenaires calédoniens et l’Etat sur les montants des crédits effectivement engagés par l’Etat sur les opérations figurant dans les contrats de développements, des réunions seront organisées afin de clarifier ce point. Les partenaires s’accordent sur la nécessité de finaliser la maquette de la nouvelle génération de contrats de plan d’ici le prochain comité des signataires et d’en assurer la signature au plus tard début 2017 afin d’éviter des retards liées aux échéances électorales nationales.

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Les élus calédoniens expriment leurs préoccupations concernant une partie de la jeunesse

calédonienne et les difficultés auxquelles elle fait face. Il a été convenu par les partenaires d’en faire un axe fort des prochains contrats de développement.

Les partenaires calédoniens réaffirment leur volonté de sanctuariser l’enveloppe financière

consacrée au programme « Cadre avenir » compte tenu de l’importance de ce dispositif pour la formation des jeunes calédoniens. L’Etat prend note de ce souhait et s’efforcera d’y répondre.

V. NOMINATION DU VICE-RECTEUR

Les partenaires calédoniens regrettent que le candidat d’origine calédonienne, soutenu par le

gouvernement de Nouvelle-Calédonie et les présidents des assemblées de province, n’ait pas été retenu pour le poste de Vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie. En réponse, l’Etat fait part de son ouverture pour réfléchir à une évolution des modalités de nomination du vice-recteur.

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Répondant aux attentes des partenaires calédoniens en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, le Premier ministre annonce la venue d’une mission de l’Inspection générale de la Police Nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) ainsi que du secrétaire général du comité interministériel à la prévention de la délinquance

Naku press : Mise en ligne le 5 février 2016